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Objectif défiscalisation

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Green Value sélectionne les meilleures opportunités d’investissement dans le domaine des Green Technologies.

 

Toutes nos solutions de défiscalisation remplissent les conditions prévues au II bis de l'article 199 terdecies O-A du Code général des impôts, elles sont éligibles à la réduction d'impôts pour souscription au capital de PME.

 

Cette réduction de |'impôt sur le revenu est de 18% du montant des souscriptions effectuées dans la limite annuelle globale de 100 000 € pour un couple marié et de 50 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf, soit une réduction de l'impôt sur le revenu  pouvant aller jusqu'à 18 000 € pour un couple marié et 9 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf.

Les solutions Green Value remplissent également les conditions prévues par la loi Tepa du 21 août 2007 modifiée (article 885-0 V bis du CGI) qui permet aux investisseurs de réduire leur ISF  à hauteur de 50 % des sommes versées au titre de leur souscription dans la limite annuelle globale de 90 000 €, soit une réduction de l'ISF pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

Les souscriptions peuvent être répartie sur les déclarations au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur la fortune  en faisant le plein d'avantages fiscaux.

 

Par ailleurs, quelle que soit l'option retenue, les titres souscrits seront exonérés d'ISF pendant toute la durée de détention.

Pour bénéficier des avantages fiscaux sur le revenu et/ou sur la fortune, le souscripteur doit conserver les actions souscrites au moins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.


Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette réduction d’impôt sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d’apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable.

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